Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Yves-Michel Marchand
/
OVDL OBLIGATION DE VIGILANCE DECLARATION LEGALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OVDL OBLIGATION DE VIGILANCE DECLARATION LEGALE
Monsieur Yves-Michel Marchand

Numéro de dépôt :
4546232
Date de dépôt :
25/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2029
OVDL OBLIGATION DE VIGILANCE DECLARATION LEGALE de Yves-Michel Marchand

Présentation de la marque OVDL OBLIGATION DE VIGILANCE DECLARATION LEGALE

Déposée par voie électronique le 25 avril 2019 par monsieur Yves-Michel Marchand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OVDL OBLIGATION DE VIGILANCE DECLARATION LEGALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est monsieur Yves-Michel Marchand domicilié(e) 45 rue des petits bonneveaux - 17220 - SAINT VIVIEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DSC, Monsieur Yves-Michel Marchand domicilié(e) 45 rue des petits bonneveaux - 17220 - SAINT VIVIEN - France.

La marque OVDL OBLIGATION DE VIGILANCE DECLARATION LEGALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OVDL OBLIGATION DE VIGILANCE DECLARATION LEGALE arrivera à expiration en date du 25 avril 2029.

Yves-Michel Marchand a également déposé les autres marques suivantes : Strat Vie


Monsieur Yves-Michel Marchand - 45 rue des petits bonneveaux - 17220 - SAINT VIVIEN - France


DSC, Monsieur Yves-Michel Marchand - 45 rue des petits bonneveaux - 17220 - SAINT VIVIEN - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).